Plan d’action spécial du Port de Santa Cruz de Tenerife

Le Plan d’action spécial du Port de Santa Cruz de Tenerife a été approuvé lors de la session du 13 novembre 2014. Le document est entré en vigueur le 18 décembre 2014, 15 jours ouvrés après la publication de sa réglementation dans le Bulletin officiel de la province (publication en BOP n°156, du 28 novembre 2014).

Publication en BOP

Plans détaillés des utilisations

Plans des modalités de la construction

Déclaration résumée du « Plan d’action spécial du Port de Santa Cruz de Tenerife » conformément à l’article 14.b de la « Ley 9/2006, de 28 de abril, sobre evaluación de los efectos de determinados planes y programas en el medio ambiente » (loi sur l’évaluation des effets de certains plans d’action et programmes sur l’environnement).