Plans d’urgence

Plans d’Urgence Intérieur

En vigueur depuis février 2008
Le Plan d’Urgence Intérieur des ports dépendant de l’Autorité Portuaire de Santa Cruz de Tenerife est un document qui définit la structure organisationnelle, l’ensemble de ressources humaines et matérielles disponibles et les procédures de mise en œuvre prévues dans les ports dans l’objectif de prévenir n’importe quel type d’accident et, dans le cas où il y en ait un, de faire face aux incidents de façon organisée, en atténuant ses effets à l’intérieur des installations.

La protection des personnes, la limitation et le contrôle des incidents et la réduction des dommages écologiques constituent les objectifs principaux de ce document, mis en place dans le port de Santa Cruz de Tenerife depuis 2003.

En 2008, nous avons effectué 11 simulacres à l’intérieur des installations du Port de Santa Cruz de Tenerife.

L’Autorité Portuaire de Santa Cruz de Tenerife assure la mise à jour des Plans d’urgence interne des ports. Actuellement, la sixième révision des plans du février 2008 est en vigueur.

Plan intérieur de contingences par contamination marine
Loi 48/2003 du 26 novembre, sur le régime économique et la prestation de services des ports d’intérêt général et le Décret Royal 253/2004 du 13 février, selon lesquels sont fixées les mesures de prévention et de lutte contre la contamination dans les opérations de chargement, déchargement et manipulation d’hydrocarbures dans le secteur maritime et portuaire.

On entendra par contingence par contamination marine accidentelle, tout incident dû à un déversement incontrôlé lors des opérations de chargement, déchargement et/ou manipulation d’hydrocarbures, qui suppose un risque considérable, une catastrophe, une calamité publique, immédiate ou différée, pour les personnes, les biens matériaux et l’environnement dans les zones de service du port, et qui exige l’attention prioritaire et la mobilisation de ressources dans cette partie du port.

Dans le but d’atténuer les conséquences produites par ce type de contamination, sur les personnes, l’environnement et les installations, l’Autorité Portuaire de Santa Cruz de Tenerife met en place un Plan intérieur de contingences par contamination maritime accidentelle (PICCMA) pour chaque port. Elle respecte ainsi les obligations légales en ce qui concerne la lutte contre la contamination marine, terrestre et atmosphérique dans les zones de service du port : Loi 48/2003 du 26 novembre, sur le régime économique et la prestation de services des ports d’intérêt général sur les Autorités Portuaire et le Décret Royal 253/2004 du 13 février, selon lesquels sont fixées les mesures de prévention et de lutte contre la contamination dans les opérations de chargement, déchargement et manipulation d’hydrocarbures dans le secteur maritime et portuaire.

Le PICCMA a pour objectif de montrer les fonctions de l’Autorité Portuaire au cours des situations de contamination marine accidentelle par hydrocarbures dans les zones de service du port. Il doit aussi spécifier le travail de collaboration et coordination entre les divers agents impliqués : Autorité Portuaire, Capitainerie Maritime, Sasemar, des professionnels avec permission de voirie et installations affectées.

Le champ d’application du PCCMA est la zone de service des ports et, plus précisément, les endroits dans lesquels il est susceptible d’avoir lieu des situations de contingence par contamination marine accidentelle par hydrocarbures, ainsi que les endroits avec permission de voirie et avec des activités affectées par le Décret Royal 253/2004.

Ces Plans intérieurs incluent également une interface qui permet la connexion entre le reste de plans de contingences, les installations ou activités affectées, le Plan national de contingences et le Plan territorial de contingences pour que, grâce à la collaboration et à la coordination nécessaires des agents impliqués dans un incident de contamination marine accidentelle, on arrive de façon efficace à:

• Prévenir, dans la mesure du possible, les situations d’urgence.
• Contrôler de façon sécurisée les conséquences générées par une urgence.
• Protéger la santé, les vies humaines et l’environnement.
• Minimiser les dégâts dans les installations affectées et dans l’environnement.
• Communiquer toute information utilise aux autorités et à la population.

Les PICCMA des ports dépendant de l’Autorité Portuaire de Santa Cruz de Tenerife ont été créés aussi conformément aux prescriptions formulées dans les diverses conventions internationales ratifiées par l’État espagnol en ce qui concerne la lutte contre la contamination marine par déversements accidentels de substances polluantes, en respectant surtout les dispositions de la Convention internationale sur la préparation, l’intervention et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC ’90).

L’élaboration du PCCMA répond ainsi à la ligne tracée par l’Autorité Portuaire de Santa Cruz de Tenerife pour l’obtention de la qualité dans le développement de l’activité dans le port, en s’appuyant, parmi d’autres piliers fondamentaux, sur le respect de l’environnement, la sécurité des installations et des opérations réalisées dans les zones de service du port, la prévention de risques et le respect de la législation dans le secteur portuaire.

Finalement, il faut remarquer que l’Autorité Portuaire a mis en place une norme pour que le miroir d’eau soit libre d’hydrocarbures, ce qui veut dire que n’importe quel incident observé sera considéré comme un déversement et que le plan d’action sera donc activé immédiatement.

Avec cette pratique, les données statistiques de ce type d’incident ne sont pas flatteuses pour les ports dépendants de l’Autorité Portuaire de Santa Cruz de Tenerife, puisque l’on considère comme des déversements des rejets qui ne constituent même pas un incident dans d’autres installations de la Communauté européenne. En contrepartie, cette façon de précéder permet à l’Autorité Portuaire de rester alerte et de sensibiliser la communauté portuaire sur l’importance des bonnes pratiques environnementales.

Dans le but de répondre de la façon la plus agile et organisée possible face aux éventuelles catastrophes et situations de risque, l’Autorité Portuaire de Santa Cruz de Tenerife réalise fréquemment des simulacres, en coordonnant avec efficacité tous les agents impliqués. Photos de deux exercices de simulacre à San Sebastián de La Gomera et à La Estaca.

Législation concernée

La législation qui est applicable sur le Plan d’urgence en vigueur dans le port de Santa Cruz de Tenerife:

• Réglementation 145/89, d’admission, manipulation et stockage de marchandises dangereuses dans les ports.
• Loi 27/92 de Ports de l’État et la Marine marchande et sa modification par la Loi 62/97
• Loi 31/95 de Prévention de risques au travail et législation complémentaire
• Loi 2/85, du 21 janvier sur la Protection civile et réglementation complémentaire
• Législation environnementale d’application
• Décret Royal 1254/99 dans lequel on approuve les mesures de contrôle de risques inhérents aux accidents graves liés à des substances dangereuses
• Réglementation de transport de marchandises dangereuses par la route
• Code IMDG

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